Le Conseil d’État publie 24 fiches actions pratiques pour soutenir le développement économique des territoires

Le « Guide des outils d’actions économiques » vient d’être publié et réactualise le cadre juridique et de nouveaux modes opératoires pour les acteurs publics et para-publiques du développement économique

Le Conseil d’Etat vient de mettre à jour le guide des outils d’action économique, qui vise à faire mieux connaître les outils à la disposition des personnes publiques pour agir dans le domaine économique.

Ce guide pratique a vocation à être enrichi et actualisé au fil du temps ; la dernière actualisation de décembre 2017 est accessible en ligne pour les praticiens du développement économique.

Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne et européen. Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 grandes « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

Vous pouvez consulter l’édition en ligne du guide sur le site du Conseil d’État.